18 December 1992

Titel	Taal	Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1992 relatif aux modalités d'approbation des tableaux horaires du premier degré, du deuxième degré, du troisième degré, de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire général et artistique préparatoire à l'enseignement supérieur, et de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire technique, artistique et professionnel qui, dans l'enseignement secondaire à temps plein, sert d'année de spécialisation	Frans	18-12-1992
Arrêté ministériel déterminant les conditions et les modalités d'attribution du montant visé à l'article 2, quatrième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. .	Frans	18-12-1992
Document pris sur base de l'article 34bis, § 2, alinéa 5, 2°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.	Frans	18-12-1992
CIRCULAIRE. - Marchés publics de travaux et de fournitures dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. - Directive 90/531/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1990 relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications	Frans	18-12-1992
ARRETE MINISTERIEL relatif au transfert d'allocations de base inscrites aux programmes 01 et 06 du budget 1992 ajuste	Frans	18-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant acceptation de la décision du Collège du 24 novembre 1992, avec note justificative, de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale définissant les initiatives prises en faveur des groupes défavorisés et pouvant faire objet de subventions pour 1992 sur la base du programme en faveur des groupes défavorisés	Frans	18-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel du "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap"	Frans	18-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil supérieur de la Langue française de la Communauté française	Frans	18-12-1992
Règlement organique portant statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-capitale	Frans	18-12-1992
DECRET portant ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992	Frans	18-12-1992