29 December 1992

Titel Taal Datum
Arrêté royal n° 48 relatif aux livraisons de moyens de transport au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code de la T.V.A., dans les conditions de l'article 39bis du Code de la T.V.A. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 29-12-1992
Arrêté royal n° 46 relatif à la déclaration de l'acquisition intracommunautaire de moyens de transport et au paiement de la T.V.A. due y afférente. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 29-12-1992
Arrêté royal n° 1 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Frans 29-12-1992
Arrêté royal n° 19 relatif au régime de franchise établi par l'article 56, # 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises. - Traduction allemande Frans 29-12-1992
Arrêté royal n° 1 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Frans 29-12-1992
Arrêté royal n° 46 relatif à la déclaration de l'acquisition intracommunautaire de moyens de transport et au paiement de la T.V.A. due y afférente. Frans 29-12-1992
Arrêté royal concernant les accises. Frans 29-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 janvier 1993 la reconnaissance de radios privées Frans 29-12-1992
ARRETE ROYAL autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1993, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" Frans 29-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux Frans 29-12-1992
ARRETE ROYAL n° 52 concernant les exemptions relatives aux livraisons intracommunautaires de biens et aux opérations y assimilées, ainsi qu'aux acquisitions intracommunautaires de biens, en matière de taxe sur la valeur ajoutée Frans 29-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 5 du 27 décembre 1977 concernant les services relatifs à un immeuble par nature, en matière de taxe sur la valeur ajoutée Frans 29-12-1992
ARRETE ROYAL n° 30 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée à la location-financement d'immeubles Frans 29-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 9 du 12 mars 1970 relatif à la taxation d'office en matière de taxe sur la valeur ajoutée Frans 29-12-1992
ARRETE ROYAL n° 50 réglant les modalités d'application de l'article 53sexies, # 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 29-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée Frans 29-12-1992
Arrêté royal relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. Frans 29-12-1992
Arrêté royal n° 31 relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis qui ne sont pas établis en Belgique. Frans 29-12-1992
Commission paritaire des ports. Convention collective de travail du 29 décembre 1992. - Accord social 1993-1994 pour les ouvriers portuaires . Frans 29-12-1992
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ". Convention collective de travail du 29 décembre 1992. - Accord social 1993-1994 pour les ouvriers portuaires . Frans 29-12-1992