11 Januari 1993

Titel Taal Datum
Loi relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. - Traduction allemande de dispositions modificatives Frans 11-01-1993
Arrêté royal fixant les indices de référence pour les taux d'intérêt variables en matière de crédits hypothécaires. Frans 11-01-1993
Arrêté royal portant exécution de l'article 22bis de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées. Frans 11-01-1993
Arrêté royal relatif à l'importation de denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers. Frans 11-01-1993
LOI relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes Frans 11-01-1993
ARRETE ROYAL complémentaire à l'arrêté du Régent du 28 mai 1946 fixant le statut des attachés agricoles adjoints à des postes diplomatiques à l'étranger, à l'arrêté du Régent du 23 janvier 1948 portant règlement organique des attachés agricoles, à l'arrêté royal du 12 avril 1973 portant règlement organique de l'attaché agricole itinérant, à l'arrêté royal du 21 mai 1982 relatif aux attachés agricoles et aux attachés agricoles adjoints, à l'arrêté royal du 21 mai 1982 fixant le nombre d'attachés agricoles et d'attachés agricoles adjoints et à l'arrêté royal du 21 mai 1982 modifiant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture Frans 11-01-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1992 relatif à l'enregistrement par la Banque Nationale de Belgique des défauts de paiement en matière de crédit à la consommation Frans 11-01-1993
ARRETE ROYAL autorisant le Fonds d'amortissement des emprunts du logement social à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 25 milliards de francs Frans 11-01-1993
LOI relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux - Traduction allemande <annulé par le texte paru au M.B. du 09-02-1993, p. 2828; voir L 1993-01-11/41> Frans 11-01-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 aout 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants Frans 11-01-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'article 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 11-01-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'article 79, # 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 11-01-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation Frans 11-01-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations Frans 11-01-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 11-01-1993
ARRETE ROYAL fixant les conditions d'admissibilité pour le recrutement au grade de médecin anthropologue dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires Frans 11-01-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances Frans 11-01-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1992 relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins Frans 11-01-1993
ARRETE MINISTERIEL concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1991 et 1992 Frans 11-01-1993
LOI ajustant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991. _ Section 18. _ "Finances" Frans 11-01-1993