27 Januari 1993

Titel Taal Datum
ARRET N° 8/93 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation de l'article 181, alinéa 5, du décret de la Communauté flamande du 12 juin 1991 "betreffende de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap" , introduit par Karel Schelstraete et consorts Frans 27-01-1993
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le temps d'émission attribué en 1993 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio. Frans 27-01-1993
Décret modifiant le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés, la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977, la loi du 7 avril 1971 portant création et fonctionnement de l'"Universitaire Instelling Antwerpen" et la loi du 28 mai 1971 portant création et fonctionnement du "Limburgs Universitair Centrum". Frans 27-01-1993
Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre échange Frans 27-01-1993
ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subsidiés que le Palais des Beaux-Arts est autorisé à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime due Frans 27-01-1993
ARRET N° 6/93 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les recours en annulation de l'article 33, ## 1er a 5, du décret du 24 décembre 1990 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991 et de l'article 20 du décret de la Communauté française du 15 octobre 1991 ouvrant les crédits provisoires à valoir sur les budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992, introduits par l'association sans but lucratif Gerfa, Eugene Devue et Anne Preusser Frans 27-01-1993
ARRET N° 7/93 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation des articles 12 et 13 du décret de la Communauté française du 2 décembre 1982 relatif à la lutte contre le tabagisme, introduit par le Conseil des ministres Frans 27-01-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein Frans 27-01-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations des immigrés Frans 27-01-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Frans 27-01-1993
ARRETE de l'Exécutif instituant une Commission sportive et déterminant ses tâches Frans 27-01-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions dans lesquelles les villes d'Anvers et de Gand peuvent s'associer avec la Communauté flamande au sein de la "Vlaamse Operastichting" Frans 27-01-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur Frans 27-01-1993
ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que le Ministère de l'Education nationale et le "Ministerie van Onderwijs" sont autorisés à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires dans le cadre des institutions scientifiques et culturelles nationales Frans 27-01-1993