03 Februari 1993

Titel Taal Datum
BESLUIT van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Executieve van 31 juli 1990 betreffende de bekwaamheidsregeling van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel en van het opvoedend hulppersoneel van de onderwijsinstellingen voor deeltijds kunstonderwijs, studierichting "beeldende kunst" Nederlands 03-02-1993
BESLUIT van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Executieve van 27 juni 1990 betreffende de bekwaamheidsbewijzen, de weddeschalen en de bezoldigingsregeling in het gewoon kleuter-, lager- en basisonderwijs Nederlands 03-02-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire de l'enseignement special Frans 03-02-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique Frans 03-02-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la Parole" et "Danse" Frans 03-02-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand portant création de la Commission du Livre Frans 03-02-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la subvention en faveur des tiers pour 1993 Frans 03-02-1993
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 9 février 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires Frans 03-02-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant une prime de restauration pour des travaux à des monuments protégés entrepris par ou à l'initiative de pouvoirs régionaux ou locaux Frans 03-02-1993
ARRETE ROYAL fixant les conditions dans lesquelles le paiement des arriérés des allocations aux handicapés est étalé Frans 03-02-1993
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 72, 1° et 2° du décret du 18 décembre 1992 contenant des mesures d'accompagnement du budget 1993. Frans 03-02-1993
Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation du contrôle médical du travail au sein du Ministère de la Communauté flamande. <Traduction> Frans 03-02-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat Frans 03-02-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion Frans 03-02-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 mars 1991 fixant le cadre organique de l'Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 mars 1991 fixant le cadre organique de l'Institut de la Conservation de la Nature Frans 03-02-1993
Arrêté de l'Exécutif flamand instaurant une intervention dans la charge de prêts hypothécaires contractés pour construire, acheter ou rénover une habitation. Frans 03-02-1993
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers en 1993. Frans 03-02-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 juillet 1992 portant exécution de l'article 49 du décret du 25 juin 1992 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992 Frans 03-02-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire Frans 03-02-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise <art. 2, # 1, 1° annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 106.417 du 7 mai 2002; voir M.B. 26.09.2002, p. 43771> Frans 03-02-1993