15 Februari 1993

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1978, fixant le statut des délégations syndicales Frans 15-02-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1992, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, prorogeant celle du 19 avril 1988 concernant la prépension conventionnelle Frans 15-02-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, chargés et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale Frans 15-02-1993
REGLEMENT 334/93/CEE de la Commission, du 15 février 1993, portant modalités d'application relatives a l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits destines à des fins principales autre que la consommation humaine ou animale Frans 15-02-1993
Arrêté ministériel relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments. Frans 15-02-1993
Loi créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains.] <L 2013-08-17/43, art. 2, 007; En vigueur : 15-03-2014> Frans 15-02-1993
Loi créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 15-02-1993
Loi portant réforme de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. Frans 15-02-1993
Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Convention collective de travail du 15 février 1993. - Protocole d'accord national 1993-1994. . Frans 15-02-1993
ARRETE du Ministre communautaire portant exécution des articles 4, # 2, et 5, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnises de parcours et de séjour pour les membres du "Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers" , du Conseil de la jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes Frans 15-02-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération Frans 15-02-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires Frans 15-02-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'article 96 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 15-02-1993
ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients Frans 15-02-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1992, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'adaptation des salaires horaires et de la "saniprime" dans les services réguliers spécialisés Frans 15-02-1993
Arrêté royal portant création du Conseil de l'égalité des chances. Frans 15-02-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes Frans 15-02-1993
ARRETE ROYAL fixant le nombre de sous-officiers de carrière pouvant être admis comme officier de complément pour les concours de l'année 1992 Frans 15-02-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant l'emploi Frans 15-02-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la prothèse dentaire, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs Frans 15-02-1993