16 Februari 1993

Titel Taal Datum
RECONNAISSANCE par la Belgique, de la République slovaque Frans 16-02-1993
Arrêté de l'Exécutif flamand portant prolongation du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande. Frans 16-02-1993
Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 février 1992 fixant les échelles barémiques du personnel scientifique nommé à titre définitif des universités de la Communauté flamande. . Frans 16-02-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours du niveau universitaire à l'Ecole d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre Frans 16-02-1993
RECONNAISSANCE par la Belgique, de la République tchèque et de la République slovaque Frans 16-02-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 1990 relative à l'emploi Frans 16-02-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, prorogeant partiellement et modifiant la convention collective de travail du 15 juin 1987, fixant les conditions de rémunération Frans 16-02-1993
Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement intérieur du Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre. Frans 16-02-1993
Règlement intérieur du conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre. Frans 16-02-1993
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. <Traduction> Frans 16-02-1993
Arrêté royal fixant, dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les délais de préavis des ouvriers âgés licenciés auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. Frans 16-02-1993
Convention collective de travail du 16 février 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de rémunération et de travail Frans 16-02-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 50, 11°, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage Frans 16-02-1993
Convention collective de travail du 16 février 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la classification des fonctions sectorielles pour les employés de l'industrie alimentaire Frans 16-02-1993
Convention collective de travail du 16 février 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant le statut de la délégation syndicale Frans 16-02-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand complétant la réglementation des cumuls dans l'enseignement universitaire Frans 16-02-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 fevrier 1992 fixant le tableau de la structure de la carrière et du statut pécuniaire du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande Frans 16-02-1993
RECONNAISSANCE par la Belgique, de la République tchèque Frans 16-02-1993