18 Februari 1993

Titel Taal Datum
BESLUIT van de Executieve van de Franse Gemeenschap houdende algemeen reglement van de paritaire commissies in het vrij onderwijs Nederlands 18-02-1993
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van het bedrag van de driemaandelijkse schijven betreffende het 4e kwartaal 1992 en het 1e, 2e en 3e kwartaal 1993 te storten bij toepassing van de artikelen 36 en 37 van de wet van 29 juni 1981 houdende de algemene beginselen van de sociale zekerheid voor werknemers Nederlands 18-02-1993
KONINKLIJK BESLUIT houdende bezoldigingsregeling van de voorzitters en bijzitters van de Vaste Beroepscommissie voor vluchtelingen Nederlands 18-02-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant organisation de l'accès à l'information à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 18-02-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 relatif au lait et instituant un contrôle officiel de la qualité du lait fourni aux acheteurs Frans 18-02-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1989 relatif à la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs Frans 18-02-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la rémunération des "délégués du Conseil" et leurs suppléants ainsi que leurs conditions de travail Frans 18-02-1993
Commission paritaire du commerce de détail indépendant. - Convention collective de travail du 18 février 1993. - Intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés . Frans 18-02-1993
Ordonnance portant approbation des actes internationaux ci-après : - Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 5, 6 et 7 et Actes final avec quinze Déclarations communes, deux Accords sous forme d'échange de lettres, deux Déclarations de la Communauté, deux Déclarations de la Pologne et une lettre du Gouvernement de la Pologne, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991; - Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 et Acte final avec quatorze Déclarations communes, deux Accords sous forme d'échange de lettres et deux échanges de lettres, deux Déclarations de la Communauté, quatre Déclarations de la Hongrie et une lettre de Gouvernement de la Hongrie, faite à Bruxelles le 16 décembre 1991. Frans 18-02-1993
Arrêté royal relatif à l'agrément provisoire des services organisés par les unions nationales de mutualités, les mutualités et les sociétés mutualistes. Frans 18-02-1993
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux présidents et à certains membres de la Commission permanente de recours des réfugiés Frans 18-02-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel Frans 18-02-1993
ARRET N° 13/93 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours introduit par Jean Meunier en annulation de l'article 19 du décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale Frans 18-02-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1974 déterminant le modèle des formulaires et documents nécessaires à l'application de la réglementation sur le droit à un minimum de moyens d'existence Frans 18-02-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement accordés au président, vice-président, aux membres de la Commission de Coordination de l'aide précoce Frans 18-02-1993
Arrêté royal portant exécution de l'article 135 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses. Frans 18-02-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Société du Logement de la Région bruxelloise à engager des membres du personnel contractuel Frans 18-02-1993
ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1993 Frans 18-02-1993
ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. VIIh,j,k Frans 18-02-1993
ARRET N° 14/93 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation partielle de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 1991 relative au droit à la fourniture minimale d'électricité, introduit par l'a.s.b.l. ATD Quart Monde Belgique Frans 18-02-1993