11 Maart 1993

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1983 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale Frans 11-03-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants Frans 11-03-1993
ARRETE MINISTERIEL approuvant la modification du Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins en ce qui concerne la prise en charge des frais de transport Frans 11-03-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés Frans 11-03-1993
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de cours d'eau non navigables et de protection des eaux de surface contre la pollution. Frans 11-03-1993
Arrêté royal relatif au travail des enfants. - Frans 11-03-1993
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Frans 11-03-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés Frans 11-03-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Frans 11-03-1993
Arrêté de l'Exécutif régional wallon octroyant au directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement délégation pour introduire la demande prévue à l'article 58, § 2, alinéa 1er, du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets. Frans 11-03-1993
Arrêté de l'Exécutif régional wallon créant une cellule de crise destinée à coordonner les mesures de sauvegarde chaque fois qu'un cataclysme met en péril le patrimoine forestier wallon. Frans 11-03-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, concernant la prépension Frans 11-03-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1974 déterminant le modèle des formulaires et documents nécessaires à l'application de la règlementation sur le droit à un minimum de moyens d'existence Frans 11-03-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque Frans 11-03-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale Frans 11-03-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Frans 11-03-1993
ARRETE du Directeur général portant création d'une commission de concertation relative à la formation au sein de la Régie des Bâtiments Frans 11-03-1993
ARRETE ROYAL relatif au brevet d'expert d'administration fiscale Frans 11-03-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine Frans 11-03-1993
ARRET N° 23/93 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation partielle de l'article 20 de la loi du 18 juillet 1991 modifiant les règles du Code judiciaire relatives à la formation et au recrutement des magistrats, introduit par F. Van Volsem. Frans 11-03-1993