18 Maart 1993

Titel Taal Datum
Protocole d'adhésion du gouvernement de la République portugaise à l'Accord entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République françise relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion du gouvernement de la République italienne, signé à Paris le 27 novembre 1990, Déclaration commune et Annexe, signés à Bonn le 25 juin 1991; Frans 18-03-1993
Commission paritaire de la construction. - Convention collective de travail du 18 mars 1993. - Octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers pensionnés ou invalides . Frans 18-03-1993
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne. Frans 18-03-1993
Loi portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 et Acte final avec quatorze Déclarations communes, deux Accords sous forme d'échange de lettres et deux échanges de lettres, deux Déclarations de la Communauté, quatre Déclarations de la Hongrie et Lettre du Gouvernement de la Hongrie, faits à Bruxelles, le 16 décembre 1991; 2. Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et Acte final avec quinze Déclarations communes, deux Accords sous forme d'échange de lettres, deux Déclarations de la Communauté, trois Déclarations de la Pologne et Lettre du Gouvernement de la Pologne, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991. Frans 18-03-1993
Loi portant approbation des Actes Internationaux suivants : Frans 18-03-1993
Commission paritaire de la construction. - Convention collective de travail du 18 mars 1993. - Modification de la convention collective de travail du 27 mars 1980, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" . Frans 18-03-1993
Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République françise relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990, Annexes, Acte final et Déclaration commune, signés à Bonn le 25 juin 1991 Frans 18-03-1993
Protocole d'adhésion du gouvernement du Royaume d'Espagne à l'Accord entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République françise relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion du gouvernement de la République italienne, signé à Paris le 27 novembre 1990, Déclaration commune et Annexe, signés à Bonn le 25 juin 1991; Frans 18-03-1993
Accord d'adhésion de la République italienne, Acte final et Déclaration commune, signés à Paris le 27 novembre 1990, à la Convention d'application de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République françise relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, Acte final, Procès-verbal, Déclaration commune et cinq Déclarations, signés à Schengen le 19 juin 1990; Frans 18-03-1993
ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale Frans 18-03-1993
CIRCULAIRE MINISTERIELLE relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne Frans 18-03-1993
ARRETE du Collège réuni relatif au statut des agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 18-03-1993
ARRETE du Collège réuni déterminant, en ce qui concerne les services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 18-03-1993
ARRETE du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 18-03-1993
ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Frans 18-03-1993
ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 18-03-1993
ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Frans 18-03-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère Frans 18-03-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1989 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles Frans 18-03-1993