25 Maart 1993

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension Frans 25-03-1993
convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime de fin d'année Frans 25-03-1993
Convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la boulangerie industrielle et artisanale Frans 25-03-1993
Convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie Frans 25-03-1993
Convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons Frans 25-03-1993
Convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie du poisson Frans 25-03-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1992 relatif aux modalités d'approbation des tableaux horaires du premier degré, du deuxième degré, de la troisième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel qui sert d'année de perfectionnement, du troisième degré de la troisième année de l'enseignement secondaire général et artistique préparatoire à l'enseignement supérieur, et de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire technique, artistique et professionnel qui, dans l'enseignement secondaire à temps plein, sert d'année de spécialisation Frans 25-03-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de pouvoirs accordées a certains agents et fonctionnaires de l'Administration de l'Équipement et de la Politique des Déplacements dans le cadre de l'exécution du contrat DRIVE conclu le 28 fevrier 1992 avec la Commission des Communautés européennes Frans 25-03-1993
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 juin 1985 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée aux préposés forestiers membres du personnel du Ministère de la Région wallonne Frans 25-03-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1979 relatif à l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains agents du Ministère de la Justice, chargés de la conduite d'une automobile Frans 25-03-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence Frans 25-03-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi Frans 25-03-1993