07 Mei 1993

Titel	Taal	Datum
Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Convention collective de travail du 7 mai 1993. - Durée du travail - répartition de la durée du travail hebdomadaire .	Frans	07-05-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés	Frans	07-05-1993
ARRETE ROYAL déterminant, pour l'exercice d'imposition 1993, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables non visés à l'article 227, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992	Frans	07-05-1993
Convention collective de travail du 7 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'interruption de la carrière professionnelle	Frans	07-05-1993
Convention collective de travail du 7 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 7 février 1991, fixant la classification des fonctions	Frans	07-05-1993
Convention collective de travail du 7 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, octroyant une prime de fin d'année	Frans	07-05-1993
ARRETE de l'Exécutif relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'Education populaire et la Formation des Adultes	Frans	07-05-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone accordant pour les années 1992 à 1994 des subsides pour récession économique aux ateliers protégés	Frans	07-05-1993