14 Mei 1993

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL fixant les montants à attribuer pour le remboursement des rapports effectués afin de permettre au Conseil supérieur de l'hygiène d'émettre son avis Frans 14-05-1993
ARRETE ROYAL relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de la "Nederlandse Radio- en Televisie-uitzendingen in Belgie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap" et les organismes dont l'organisme susmentionné à repris les obligations Frans 14-05-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre Frans 14-05-1993
Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. Frans 14-05-1993
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication, vente et placement de fermetures métalliques pour le bâtiment situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 14-05-1993
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Frans 14-05-1993
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur le règlement transactionnel visé à l'article 116 Frans 14-05-1993
Arrêté royal portant exécution des articles 1er, § 1er, 5°, 67 et 69 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers. Frans 14-05-1993
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation le règlement transactionnel visé à l'article 84. Frans 14-05-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'article 835ter du Règlement général pour la protection du travail Frans 14-05-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du degré supérieur Frans 14-05-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Frans 14-05-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Frans 14-05-1993
Arrêté royal portant certaines conditions pour la participation au transport sur les voies navigables du Royaume. - Frans 14-05-1993
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai. Frans 14-05-1993
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 14-05-1993
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction de grosse mécanique situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 14-05-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du degré inférieur Frans 14-05-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours de psychologie, pédagogie, méthodologie, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Frans 14-05-1993
ARRETE ROYAL relatif au renouvellement des obligations de la dette unifiée a 4 p.c., 2e série Frans 14-05-1993