19 Mei 1993

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la contribution visant à obtenir la garantie de la Région flamande ou de la Communauté flamande pour certains prêts Frans 19-05-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone complétant l'article 2, chapitre D, de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection des cours par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat Frans 19-05-1993
Arrêté royal fixant la procédure devant la Commission permanente de recours des réfugiés ainsi que son fonctionnement. - Frans 19-05-1993
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er, 4, 5, 11 et 15 de la loi du 6 mai 1993 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Frans 19-05-1993
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 47, § 6, du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets. Frans 19-05-1993
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Frans 19-05-1993
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la contribution visant à obtenir la garantie de la personne morale de droit public désignée par l'Exécutif flamand. Frans 19-05-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis Frans 19-05-1993
ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de la Justice l'autorisation d'engager des agents pénitentiaires contractuels pour les services extérieurs de l'Administration des Établissements pénitentiaires en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 19-05-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990 fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigres Frans 19-05-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand portant l'agrément, la gestion et la subvention de terrains industriels d'intérêt local ou régional ayant un statut spécifique, et de centres et de bâtiments industriels Frans 19-05-1993
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 124 et 125 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Frans 19-05-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone complétant l'article 6 de l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Frans 19-05-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution des projets de rénovation d'espaces industriels déserts Frans 19-05-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'Aujeszky Frans 19-05-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1935 d'application de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 relatif au paiement des pensions à l'intervention de l'Office des chèques et virements postaux Frans 19-05-1993