02 Juni 1993

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit betreffende het stuurbrevet vereist voor het bevaren van de scheepvaartwegen van het Rijk met betrekking tot zekere categorieën van pleziervaartuigen. Nederlands 02-06-1993
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende wijziging van het koninklijk besluit van 22 april 1985 houdende financiering van een speciaal fonds voor het onderzoek in de universitaire instellingen. Nederlands 02-06-1993
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de schadevergoeding voor arbeidsongevallen en voor ongevallen op de weg naar en van het werk, ten gunste van de personeelsleden van het "Centre hospitalier universitaire de Liege" Nederlands 02-06-1993
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de bedrijfsvoorheffing op winst en op baten van niet-inwonende vennoten of leden van burgerlijke vennootschappen of van verenigingen zonder rechtspersoonlijkheid, vermeld in artikel 229, # 3, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 Nederlands 02-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1991 portant fixation des échelles de traitements du président du Conseil national de la Politique scientifique ainsi que du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, des chargés de recherches et des attachés des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <modifié par AR 26-04-1994, art. 1> Frans 02-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère et modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 02-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 02-06-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 juillet 1976 relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'Etat et les institutions universitaires habilitées à délivrer des diplômes du deuxième et du troisième cycle Frans 02-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1964 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 02-06-1993
Commission paritaire pour le commerce de combustibles. - Convention collective de travail du 2 juin 1993. - Modification des statuts du "Fonds de sécurité d'existence, pour les entreprises de commerce de combustibles" . Frans 02-06-1993
Commission paritaire pour le commerce de combustibles. Convention collective de travail du 2 juin 1993. - Mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 . Frans 02-06-1993
Convention collective de travail du 2 juin 1993 de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail. - Fixation, pour 1993, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale . Frans 02-06-1993
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 02-06-1993
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail. Frans 02-06-1993
Arrêté royal relatif à la profession de technologue de laboratoire médical.] (AR 2001-07-04/65, art. 1, 002; Frans 02-06-1993
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal. - Frans 02-06-1993
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux. - Frans 02-06-1993
Arrêté royal portant financement du plan d'accompagnement. Frans 02-06-1993
Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance. Frans 02-06-1993
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon - Convention collective de travail du 2 juin 1993. - . - Modification de la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts. Frans 02-06-1993