10 Juni 1993

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale allouant une indemnité forfaitaire au président de la Chambre de conciliation à l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté" Frans 10-06-1993
ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 juillet 1990 relatif à la délivrance du permis de chasse et de la licence de chasse Frans 10-06-1993
ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du zoning industriel d'Evere, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale Frans 10-06-1993
Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement et à l'inscription au livre généalogique des veaux issus de l'insémination artificielle et des transferts d'embryons. Frans 10-06-1993
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté francaise. Frans 10-06-1993
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol. Frans 10-06-1993
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception des demandes de certificat et de permis d'environnement émanant d'une personne de droit public ou concernant l'établissement d'installations d'utilité publique. Frans 10-06-1993
Loi transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 10-06-1993
ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 26 septembre 1991 portant des mesures d'exécution relatives à la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale Frans 10-06-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Frans 10-06-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public places sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif Frans 10-06-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public Frans 10-06-1993
DECRET instaurant une aide régionale complémentaire au profit des communes de la Région wallonne traversées par le T.G.V. Frans 10-06-1993
ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 7 p.c. 1993-2000 Frans 10-06-1993