14 Juni 1993

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 14 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la promotion de l'emploi et fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé Frans 14-06-1993
Convention collective de travail du 14 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque Frans 14-06-1993
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des laboratoires qui analysent des échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits et au mode de fonctionnement de ces laboratoires lors de l'analyse des échantillons. Frans 14-06-1993
Arrêté royal déterminant les conditions d'équipement pour la détention des porcs. Frans 14-06-1993
Convention collective de travail du 14 juin 1993 de la Commission paritaire pour les services de garde. - Promotion de l'emploi et fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire . - Frans 14-06-1993
DIRECTIVE 93/44/CEE du Conseil du 14 juin 1993, modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines Frans 14-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux personnes non encore protégées Frans 14-06-1993
ARRETE ROYAL octroyant une autorisation de recrutement en dépassement de l'enveloppe de recrutement 1993 à l'Office national de Sécurité sociale Frans 14-06-1993
DIRECTIVE 93/40/CEE du Conseil du 14 juin 1993 modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires Frans 14-06-1993
DIRECTIVE 93/38/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications Frans 14-06-1993
DIRECTIVE 93/34/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues Frans 14-06-1993
DIRECTIVE 93/29/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues Frans 14-06-1993
DIRECTIVE 93/30/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur à deux ou trois roues Frans 14-06-1993
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs. - Frans 14-06-1993
Convention collective de travail du 14 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la promotion de l'emploi et fixant les conditions de travail et de rémunération des employés Frans 14-06-1993
DIRECTIVE 93/31/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues Frans 14-06-1993
RECONNAISSANCE d'Etat Frans 14-06-1993
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 7 p.c. 1993-2000 Frans 14-06-1993