17 Juni 1993

Titel	Taal	Datum
ARRETE du Gouvernement wallon relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à des fouilles ou rénovations de sites archéologiques	Frans	17-06-1993
Arrêté ministériel fixant les rémunérations des membres de la cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget.	Frans	17-06-1993
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères	Frans	17-06-1993
Convention collective de travail du 17 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'instauration d'un barème pour les travailleurs engagés sous contrat d'occupation d'étudiants .	Frans	17-06-1993
Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons. - Convention collective de travail du 17 juin 1993. - Modification des statuts du "Fonds social pour les entreprises de chiffons" .	Frans	17-06-1993
Convention collective de travail du 17 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, prorogeant la convention collective de travail du 31 mai 1991 octroyant une indemnité complémentaire à certains travailleurs âgés en cas de licenciement	Frans	17-06-1993
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences	Frans	17-06-1993
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat	Frans	17-06-1993