21 Juni 1993

Titel Taal Datum
Collectieve arbeidsovereenkomst van 21 juni 1993, gesloten in het Paritair Comite voor de meester-kleermakers, de kleermaaksters en naaisters, betreffende de vorming en tewerkstelling van werknemers uit de risicogroepen Nederlands 21-06-1993
Collectieve arbeidsovereenkomst van 21 juni 1993, gesloten in het Paritair Comite voor het tuinbouwbedrijf, betreffende de aanplakking van een variabel werkrooster in de champignonteelt Nederlands 21-06-1993
WET houdende aanpassing van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 1992. _ Sectie Ministerie van Volksgezondheid en Leefmilieu en Ministerie van Landsverdediging Nederlands 21-06-1993
DECREET betreffende de vaste benoeming of de erkenning van de vaste benoeming van leden van het onderwijzend personeel voor de gesubsidieerde inrichtingen voor hoger onderwijs van het korte type Nederlands 21-06-1993
CIRCULAIRE concernant l'arrêté royal du 18 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale et l'arrêté ministériel du 8 juin 1993 relatif à l'avis motive du chef de corps de la police communale Frans 21-06-1993
ARRETE ROYAL portant désignation du service appelé Service de la Concurrence au sens de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique Frans 21-06-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 43 et 44 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant, les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française Frans 21-06-1993
Commission paritaire pour les entreprises horticoles. Convention collective de travail du 21 juin 1993. - Modification de la convention collective de travail du 4 avril 1991 fixant les conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture . Frans 21-06-1993
Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Convention collective de travail du 21 juin 1993. - Modification de la convention collective de travail du 11 juin 1992 introduisant un salaire horaire minimum pour les travaux saisonniers et occasionnels dans la fruiticulture . Frans 21-06-1993
Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Convention collective de travail du 21 juin 1993. - Fixation de la cotisation des employeurs au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" . Frans 21-06-1993
Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Convention collective de travail du 21 juin 1993. - Modification de la convention collective de travail du 4 avril 1991 fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinières . Frans 21-06-1993
Commission paritaire pour les entreprises horticoles. Convention collective de travail du 21 juin 1993. - Fixation des conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins . Frans 21-06-1993
Commission paritaire pour les entreprises horticoles. Convention collective de travail du 21 juin 1993. - Modification de la convention collective de travail du 4 avril 1991 concernant les conditions de salaires et de travail dans la fructiculture . Frans 21-06-1993
Convention collective de travail du 21 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins Frans 21-06-1993
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication du 24 juin 1993 des emprunts dénommés "Obligations linéaires" Frans 21-06-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1991 fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments Frans 21-06-1993
DECRET relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre Frans 21-06-1993
Circulaire . - Séjour d'objecteurs de conscience en ex-Yougoslavie. Frans 21-06-1993
Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Convention collective de travail du 21 juin 1993. - Mesures en faveur des groupes à risque, parmi les demandeurs d'emploi . Frans 21-06-1993
Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Convention collective de travail du 21 juin 1993. - Octroi d'une prime sociale pour les syndiqués des entreprises horticoles à charge du "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" . Frans 21-06-1993