23 Juni 1993

Titel Taal Datum
Collectieve arbeidsovereenkomst van 23 juni 1993, gesloten in het Paritair Subcomité voor de cementfabrieken, betreffende de loon- en arbeidsvoorwaarden . Nederlands 23-06-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 janvier 1991 portant composition du conseil de direction et des conseils de direction départementaux au Ministère de la Communauté flamande Frans 23-06-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand portant l'organisation et le programme des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude dans le cadre des services des Bibliothèques publiques dans la Région linguistique néerlandaise et de Bruxelles-Capitale Frans 23-06-1993
DECRET complétant par un article 87 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Frans 23-06-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 1er avril 1993 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes Frans 23-06-1993
DIRECTIVE 93/48/CEE de la Commission, du 23 juin 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 92/34/CEE du Conseil Frans 23-06-1993
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Géorgie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements. Frans 23-06-1993
Convention additionnelle modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974. Frans 23-06-1993
Arrêté de l'Exécutif portant subventionnement d'arbitres hautement qualifiés, de sportifs d'élite et de futurs talents. Frans 23-06-1993
Convention collective de travail du 23 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant la formation et l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risques . Frans 23-06-1993
Convention collective de travail du 23 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant la classification professionnelle . Frans 23-06-1993
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Géorgie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements. Frans 23-06-1993
DIRECTIVE 93/49/CEE de la Commission, du 23 juin 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 91/682/CEE du Conseil Frans 23-06-1993
CIRCULAIRE <voir version neerlandaise> Frans 23-06-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les pourcentages d'utilisation dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire Frans 23-06-1993
DECRET complétant par un article 88 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Frans 23-06-1993
DECRET modifiant l'article 79 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Frans 23-06-1993
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux. <Traduction> Frans 23-06-1993
Convention collective de travail du 23 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant les conditions de salaire et de travail . Frans 23-06-1993
Accord entre les Etats du Benelux, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, relatif à la suppression de l'obligation de visa, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 23 juin 1993. Frans 23-06-1993