29 Juni 1993

Titel Taal Datum
Arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef de la direction des allocations d'études du département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande. Frans 29-06-1993
Arrêté royal autorisant l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. Frans 29-06-1993
Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. - Convention collective de travail du 29 juin 1993. - Fixation de la cotisation patronale complémentaire au "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" pour le financement de l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque . Frans 29-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents soumis au statut des agents de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 29-06-1993
Convention collective de travail du 29 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et artisanale de fourrure, fixant les salaires Frans 29-06-1993
DIRECTIVE 93/58/CEE du Conseil, du 29 juin 1993, modifiant l'annexe II de la DIRECTIVE 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes ainsi que l'annexe de la DIRECTIVE 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes et prévoyant l'établissement d'une première liste de teneurs maximales Frans 29-06-1993
Arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques à l'administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande pour accomplir des tâches relatives aux programmes d'emploi. Frans 29-06-1993
Arrêté royal autorisant l'administration de la Famille et de l'Aide sociale du département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. Frans 29-06-1993
Arrêté royal autorisant la direction des Monuments et des Sites de l'administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Communauté flamande, à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. Frans 29-06-1993
Arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef de l'administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande pour accomplir des tâches relatives à l'octroi des permis de travail et des autorisations d'occupation. Frans 29-06-1993
Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. - Convention collective de travail du 29 juin 1993. - Mesures en faveur des groupes à risque . Frans 29-06-1993
CCT relative aux Arts de la Scène, signée le 29 juin 1993 . Frans 29-06-1993
CCT relative aux Arts de la Scène, signée le 29 juin 1993 . Frans 29-06-1993
CCT relative aux Arts de la Scène, signée le 29 juin 1993 . Frans 29-06-1993
CCT relative aux Arts de la Scène, signée le 29 juin 1993 . Frans 29-06-1993
Convention collective de travail du 29 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la promotion de l'emploi des groupes a risque Frans 29-06-1993