22 Juli 1993

Titel Taal Datum
ARRETE du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du premier degré Frans 22-07-1993
ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985, organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne Frans 22-07-1993
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. _ Frans 22-07-1993
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. _ Frans 22-07-1993
ARRETE ROYAL dressant la liste de centres sportifs dans lesquels tous les droits possédés par l'Etat sont transférés à la Communauté française Frans 22-07-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public Frans 22-07-1993
ARRETE ROYAL portant majoration du précompte professionnel Frans 22-07-1993
Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société régionale wallonne du Logement. Frans 22-07-1993
Arrêté du Gouvernement wallon fixant des règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans certains périmètres cynégétiques. Frans 22-07-1993
Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française. Frans 22-07-1993
Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité wallon à la viande " Porc fermier ". Frans 22-07-1993
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement du Fonds flamand de Garantie. Frans 22-07-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 3 juin 1992 fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques Frans 22-07-1993
ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété de l'Etat à la Région flamande, d'un bâtiment situé à Hasselt affecté au logement du "Dienst voor de Scheepvaart" Frans 22-07-1993
Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Communauté francaise du droit d'emphytéose relatif au Centre nautique d'Anderlecht. Frans 22-07-1993
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien en service, sous les liens d'un contrat de travail, de certains membres du personnel qui ne sont pas nommés à titre définitif, dans certains organismes publics flamands. Frans 22-07-1993
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein Frans 22-07-1993
ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Domaine "Les Hotemmes", à Barvaux, de l'Etat à la Région wallonne Frans 22-07-1993
ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du parc "Bivort" à Jumet et la pépinière à Godarville, de l'Etat à la Région wallonne Frans 22-07-1993
ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété de l'Etat à la Région wallonne, d'un bien immobilier situé à Angleur affecté au logement de l'Office de la Navigation Frans 22-07-1993