13 September 1993

Titel	Taal	Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 1975 fixant pour le Fonds des accidents du travail les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public	Frans	13-09-1993
Convention collective de travail du 13 septembre 1993 de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail. - Modification de la convention collective de travail du 29 septembre 1980 fixant les conditions de travail et de rémunération .	Frans	13-09-1993
Convention collective de travail du 13 septembre 1993 de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail. - Modification de la convention collective de travail du 24 juin 1991 concernant l'emploi .	Frans	13-09-1993
Convention collective de travail du 13 septembre 1993 de la Commission paritaire pour les grandes entreprises de vente au détail. - Promotion de l'emploi des groupes à risque .	Frans	13-09-1993
Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail. - Convention collective de travail du 13 septembre 1993. Modification de la convention collective de travail du 5 juillet 1978 fixant le statut des délégations syndicales .	Frans	13-09-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1979 portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité	Frans	13-09-1993
ARRETE ROYAL n° 6 modifiant l'arrêté royal n° 1 du 28 février 1993 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel	Frans	13-09-1993
DIRECTIVE 93/74/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers	Frans	13-09-1993