15 September 1993

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Frans 15-09-1993
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication du 23 septembre 1993 des emprunts dénommés "Obligations linéaires" Frans 15-09-1993
ARRETE du Gouvernement flamand relatif à la désignation de zones de dunes protégées et de zones agricoles ayant une importance pour les dunes Frans 15-09-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant une prime de fin d'année Frans 15-09-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail particulière du 14 mai 1992 concernant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors Frans 15-09-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie des conserves de légumes Frans 15-09-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la prépension Frans 15-09-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 7 janvier 1991, fixant les conditions de salaires et de travail Frans 15-09-1993
Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire . Frans 15-09-1993
Arrêté royal déclarant représentative d'une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la distribution de films. Frans 15-09-1993
Arrêté royal déclarant représentative d'une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'exploitation de salles de cinéma. Frans 15-09-1993
Convention collective de travail du 15 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi de travailleurs des groupes à risque Frans 15-09-1993
ARRETE du Gouvernement flamand fixant le statut pécuniaire du personnel de certains organismes publics flamands Frans 15-09-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération Frans 15-09-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, coordonnant les statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" Frans 15-09-1993
ARRETE du Gouvernement flamand clôturant la session 1992-1993 du Conseil flamand Frans 15-09-1993