07 Oktober 1993

Titel Taal Datum
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand Frans 07-10-1993
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif a la valorisation des prestations particulières du personnel d'encadrement de niveau 1 à l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté" Frans 07-10-1993
ARRETE du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er aout 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise Frans 07-10-1993
Arrêté ministériel relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. Frans 07-10-1993
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon. Frans 07-10-1993
Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes. Frans 07-10-1993
Arrêté royal fixant le pourcentage dont les frais d'administration des organismes assureurs sont majorés en cas de récupération de sommes payées.] <AR 1996-09-04/30, art.1, 002; Frans 07-10-1993
Arrêté du Gouvernement flamand transférant un montant de 913,5 millions de francs de l'allocation de base 01.01 du programme 24.7 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993 à l'allocation de base 53.05 du programme 62.4 de ce budget général des dépenses . Frans 07-10-1993
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. Frans 07-10-1993
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 97, § 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988. Frans 07-10-1993
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement par niveau et par rangs des grades que peuvent porter les agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 07-10-1993
ARRET N° 72/93 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation de l'article 55, 3°, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières, introduit par l'a.s.b.l. Association professionnelle de l'industrie margarinière, la s.a. Unilever Belgium et la s.a. Vandemoortele en date du 27 novembre 1992 Frans 07-10-1993