11 Oktober 1993

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les agents de change, modifiant la convention collective de travail des 15 mars et 25 juin 1985, fixant les conditions de travail et de rémunération	Frans	11-10-1993
ARRETE ROYAL relatif à l'échange en 1993 d'obligations linéaires contre d'autres obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses	Frans	11-10-1993
Arrêté royal relatif au repos du dimanche dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des métaux non ferreux.	Frans	11-10-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, en complément à la convention collective de travail du 29 juin 1992, en complément à la convention collective de travail du 13 mai 1991 fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs	Frans	11-10-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'affectation de 0,20 p.c. de la masse salariale en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque	Frans	11-10-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1977 réglant la composition et le fonctionnement de la Chambre de recours, instituée auprès du Ministère de l'Agriculture	Frans	11-10-1993
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés	Frans	11-10-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires dans la zone portuaire anversoise, octroyant une indemnité complémentaire en cas de chômage	Frans	11-10-1993