21 Oktober 1993

Titel Taal Datum
Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune déterminant le financement des services d'aide aux " Actes de la vie journalière ". Frans 21-10-1993
Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune fixant la procédure relative à l'agrément, au refus et au retrait d'agrément des services d'aide aux " Actes de la vie journalière ". Frans 21-10-1993
ARRETE ROYAL n° 44 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée Frans 21-10-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance Frans 21-10-1993
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société du Logement de la Région bruxelloise Frans 21-10-1993
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office régional bruxellois de l'emploi. Frans 21-10-1993
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Frans 21-10-1993
Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune fixant les critères de programmation pour les services d'aide aux " Actes de la vie journalière ". Frans 21-10-1993
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention pour les volumes en surplus de chablis 1990. Frans 21-10-1993
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la carrière et à l'évaluation des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - Frans 21-10-1993
Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les services d'aide aux " Actes de la vie journalière ". Frans 21-10-1993
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise Frans 21-10-1993
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise, qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 21-10-1993
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 25 avril 1979 relatif à l'emploi des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie Frans 21-10-1993
ARRETE du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement Frans 21-10-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987 fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée Frans 21-10-1993