08 November 1993

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de rémunération et de travail	Frans	08-11-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café	Frans	08-11-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires, les primes et la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières des pâtisseries artisanales, des glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale	Frans	08-11-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries	Frans	08-11-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire	Frans	08-11-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers	Frans	08-11-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'accompagnement social	Frans	08-11-1993
ARRETE ROYAL. _ Province d'Anvers. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial	Frans	08-11-1993