10 November 1993

Titel Taal Datum
DECRET modifiant le décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise Frans 10-11-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés Frans 10-11-1993
Arrêté du Gouvernement relatif aux habitations de vacances . Frans 10-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-pédagogiques pour handicapés. Frans 10-11-1993
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mars 1991 fixant le nombre de points attribués par élève, étudiant ou interne, visé à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II . Frans 10-11-1993
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités d'octroi du soutien administratif aux écoles dispensant un enseignement fondamental ordinaire et spécial. . Frans 10-11-1993
Arrêté ministériel portant approbation de la décision de la Banque Nationale de Belgique du 21 septembre 1993 relative aux frais de consultation des données enregistrées par la Banque concernant les défauts de paiement en matière de crédit à la consommation et crédit hypothécaire. Frans 10-11-1993
Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie]. (AR 1998-10-01/31, art. 88, 1°, 002; Frans 10-11-1993
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux " nouveaux " projets 1993 des actions de recherche concertées . Frans 10-11-1993
Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes . Frans 10-11-1993
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1991 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions des centres de service social Frans 10-11-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant le coefficient d'attribution de la subvention pour frais de personnel éducatif dans les institutions agréées qui accueillent des personnes placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés Frans 10-11-1993
CIRCULAIRE <voir version neerlandaise> Frans 10-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes. . Frans 10-11-1993
ARRETE du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des centres d'aide sociale ambulante générale Frans 10-11-1993
Décret contenant des mesures d'amélioration de la qualité des services offerts par les agents matrimoniaux et relationnels. - Frans 10-11-1993
LOI modifiant l'article 74, premier alinéa, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques Frans 10-11-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionné, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique Frans 10-11-1993