16 November 1993

Titel	Taal	Datum
Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors . - Convention collective de travail du 16 novembre 1993. - Modification et complément à la convention collective de travail du 3 juin 1993 concernant la formation professionnelle des groupes à risque .	Frans	16-11-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement	Frans	16-11-1993
Convention collective de travail du 16 novembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la prépension conventionnelle	Frans	16-11-1993
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication du 18 novembre 1993 des emprunts dénommés "Obligations linéaires"	Frans	16-11-1993
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993 et destine à couvrir les dépenses dans le cadre de l'aide aux pays de l'Europe centrale et orientale	Frans	16-11-1993
CIRCULAIRE n° 384. _ Allocation de fin d'année 1993	Frans	16-11-1993
Arrêté royal relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires des viandes de lapin et du gibier d'élevage.	Frans	16-11-1993
ARRETE ROYAL octroyant au Ministère des Finances une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe 1993	Frans	16-11-1993
ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIId	Frans	16-11-1993
DIRECTIVE 93/102/CEE de la Commission du 16 novembre 1993 portant modification de la directive 79/112/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard	Frans	16-11-1993