25 November 1993

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1990 relatif à la répartition du crédit special en faveur de communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier Frans 25-11-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public Frans 25-11-1993
ARRETE ROYAL accordant une allocation d'attente à certains fonctionnaires des administrations de l'Etat Frans 25-11-1993
LOI modifiant l'article 730 du Code judiciaire Frans 25-11-1993
Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 25-11-1993
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. Frans 25-11-1993
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 établissant les conditions d'agrément, les règles de gestion et les modalités de contrôle des sociétés immobilières de service public, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 novembre 1988. Frans 25-11-1993
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 décembre 1987 établissant les conditions d'octroi d'une assistance financière de la Région wallonne et d'élaboration et d'exécution des plans d'assainissement des sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 septembre 1988. Frans 25-11-1993
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1992 réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil par les organisations privées en faveur des réfugiés. Frans 25-11-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton" Frans 25-11-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 aout 1976 concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires Frans 25-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. - Frans 25-11-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le statut du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Frans 25-11-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Frans 25-11-1993
ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 25-11-1993
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise Frans 25-11-1993