14 December 1993

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 14 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars Frans 14-12-1993
Convention collective de travail du 14 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars" Frans 14-12-1993
Sous-commission paritaire pour la carrosserie. - Convention collective de travail du 14 décembre 1993. Cotisation au " Fonds social des entreprises de carrosserie ". . Frans 14-12-1993
Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale. - Convention collective de travail du 14 décembre 1993. - Modification des statuts du "Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen " . Frans 14-12-1993
Convention collective de travail du 14 décembre 1993 de la Commission paritaire du transport. - Durée du travail et rémunération du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux et ressortissant à la Commission paritaire du transport . Frans 14-12-1993
Convention collective de travail du 14 décembre 1993. - Modification de la convention collective de travail du 22 septembre 1992, modifiant celle du 7 janvier 1991 fixant les conditions de salaires et de travail . Frans 14-12-1993
Convention collective de travail du 14 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la programmation sociale dans les services publics d'autobus Frans 14-12-1993
Loi ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991. - Section " 14. Affaires étrangères et Commerce extérieur ". Frans 14-12-1993
Loi ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1992. - Section " 14. Affaires étrangères et Commerce extérieur ". Frans 14-12-1993
Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments injectables contenant de l'albumine humaine d'origine placentaire. Frans 14-12-1993
Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre. - Convention collective de travail du 14 décembre 1993. - Prépension . Frans 14-12-1993
Convention collective de travail du 14 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes" Frans 14-12-1993
Convention collective de travail du 14 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus Frans 14-12-1993
ARRETE ROYAL portant création de la Commission Femmes et Développement Frans 14-12-1993
Commission paritaire du transport. - Convention collective de travail du 14 décembre 1993. - Prépension conventionnelle dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers . Frans 14-12-1993
Loi ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991. - Section " 14. Affaires étrangères et Commerce extérieur ". Frans 14-12-1993
Loi ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1992. - Section " 14. - Affaires étrangères et Commerce extérieur ". Frans 14-12-1993
Convention collective de travail du 14 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et entreprises d'autocars Frans 14-12-1993
Convention collective de travail du 14 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus Frans 14-12-1993
Convention collective de travail du 14 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année Frans 14-12-1993