20 December 1993

Titel Taal Datum
Arrêté royal du 20 décembre 1993 portant exécution de l'article 37, § 18, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne certains travailleurs indépendants. (AR 1995-05-15/38, art. 32, 002; Frans 20-12-1993
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale. Frans 20-12-1993
REGLEMENT 3690/93/CEE du Conseil du 20 décembre 1993, établissant un régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche Frans 20-12-1993
ARRETE ROYAL concernant les modalités d'émission de la tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Tranche de Noël 1993", dont le tirage est fixé au 20 décembre 1993 Frans 20-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, fixant les conditions de rémunération Frans 20-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés" Frans 20-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, portant coordination de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant la formation syndicale des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie chimique Frans 20-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1992, modifiant la convention collective de travail du 25 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux conditions de rémunération Frans 20-12-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française prévoyant un transfert de crédit Frans 20-12-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française prévoyant un transfert de crédit Frans 20-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les appointements minimums des employés du secteur de l'industrie des conserves de légumes Frans 20-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les laiteries, beurreries, fromageries et les entreprises de produits lactés, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu Frans 20-12-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 20-12-1993
ARRETE MINISTERIEL portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure général de l'enseignement supérieur Frans 20-12-1993