10 Januari 1994

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du tabac. Frans 10-01-1994
Arrête royal relatif à l'échange en 1994 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses. Frans 10-01-1994
Arrêté royal relatif à l'échange en 1994 d'obligations linéaires contre d'autres obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses. Frans 10-01-1994
LOI accordant des naturalisations Frans 10-01-1994
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse Frans 10-01-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au régime des budgets et des comptes de la Commission communautaire française Frans 10-01-1994
Arrêté royal relatif aux obligations des réviseurs d'entreprises. Frans 10-01-1994
Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1994, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires". Frans 10-01-1994
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. Frans 10-01-1994
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1969 créant un Service des relations collectives de travail et fixant le statut du personnel de ce service Frans 10-01-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'industrie des conserves de légumes Frans 10-01-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie Frans 10-01-1994
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes Frans 10-01-1994
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitement des grades à la Régie des transports maritimes Frans 10-01-1994
LOI accordant des naturalisations Frans 10-01-1994
LOI accordant des naturalisations Frans 10-01-1994
LOI accordant des naturalisations Frans 10-01-1994
LOI accordant des naturalisations Frans 10-01-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1992 de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation concernant le remplacement de jours fériés et la convention collective de travail du 14 décembre 1992 concernant la fixation des jours de pont pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995 Frans 10-01-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1993, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour la récupération du papier, portant exécution de l'accord interprofessionnel 1993-1994 Frans 10-01-1994