19 Januari 1994

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation de la Compagnie des Installations maritimes de Bruges de participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. Frans 19-01-1994
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière. Frans 19-01-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant la répartition des compétences entre les Ministres. . Frans 19-01-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 89, § 4, 2° de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. . Frans 19-01-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs. . Frans 19-01-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 décembre 1993 favorisant l'expansion économique en Région flamande relative aux petites entreprises. <Traduction> Frans 19-01-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1990 portant agrément comme établissement de crédit dans le cadre de l'article 18, § 1er, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en vue du financement des investissements immobiliers dans l'enseignement subventionné . Frans 19-01-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 décembre 1993 favorisant l'expansion économique en Région flamande. Frans 19-01-1994
Loi portant approbation de l'Acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque européenne d'Investissement habilitant le Conseil des Gouverneurs à créer un Fonds européen d'Investissement et complétant le Traité instituant la Communauté économique européenne, fait à Bruxelles le 25 mars 1993. Frans 19-01-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des arrêtés du Gouvernement flamand et des arrêtés ministériels à la terminologie fédérale. Frans 19-01-1994
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'article 12 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés Frans 19-01-1994
ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libelles en francs belges pour le premier semestre 1994 Frans 19-01-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention en faveur des tiers pour 1994. <Traduction> Frans 19-01-1994
Indexation des montants vises à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs Frans 19-01-1994