24 Januari 1994

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 29 octobre 1986 fixant les salaires Frans 24-01-1994
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. Frans 24-01-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. Frans 24-01-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1993 portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 12 février 1993 portant exécution de l'article 114 de la loi-programme du 30 décembre 1988. Frans 24-01-1994
Arrêté royal portant création de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention Corée. Frans 24-01-1994
REGLEMENT 232/94/CEE du 24 janvier 1994 modifiant le règlement 1765/92/CEE instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables Frans 24-01-1994
REGLEMENT 233/94/CEE du Conseil du 24 janvier 1994 modifiant le règlement n° 3013/89 portant organisation commune des marché dans le secteur des viandes ovine et caprine, ainsi que le règlement n° 3493/90 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine Frans 24-01-1994
Arrêté royal fixant, pour les entreprises se mécano soudure, fabrication de composants d'engins de génie civil et fabrication d'engins de génie civil, dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 24-01-1994
Arrêté ministériel d'exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 12 mars 1991 relatif à l'agrément et à la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations, en matière de projets dans les pays en voie de développement. Frans 24-01-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail Frans 24-01-1994
ARRETE MINISTERIEL portant délégation de certaines compétences en matière des arts et de l'animation socio-culturelle aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande Frans 24-01-1994
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale Frans 24-01-1994