28 Januari 1994

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi Frans 28-01-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant exécution de l'accord interprofessionnel 1993-1994 Frans 28-01-1994
ARRETE ROYAL relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle Frans 28-01-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la cotisation pour l'"Institut de formation professionnelle et des initiatives d'emploi pour les ouvriers de l'industrie alimentaire" Frans 28-01-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses Frans 28-01-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexes à une pâtisserie artisanale Frans 28-01-1994
Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant modification des tarifs des droits de pilotage, conclu par échange de notes datées à Bruxelles, le 31 janvier 1994 . Frans 28-01-1994
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'indemnisation des bovins abattus, l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine Frans 28-01-1994
ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liés à l'adaptation de l'index, la programmation sociale et les recrutements ainsi que des dépenses supplémentaires dans le cadre du contrat avec le citoyen Frans 28-01-1994
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires Frans 28-01-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. Frans 28-01-1994
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, et l'arrêté royal du 16 mars 1992 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles Frans 28-01-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, portant reconduction d'un fonds dénommé "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance" et détermination de ses statuts Frans 28-01-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 novembre 1993 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1994, 1er mai 1994 et 25 décembre 1994 Frans 28-01-1994