10 Februari 1994

Titel Taal Datum
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende machtiging voor het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest 10 contractuele personeelsleden aan te werven om tegemoet te komen aan de uitzonderlijke en tijdelijke personeelsbehoeften bij het Bestuur van Economie en Tewerkstelling. Nederlands 10-02-1994
BESLUIT van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende het personeelsreglement van het Brusselse Instituut voor Milieubeheer Nederlands 10-02-1994
KONINKLIJK BESLUIT tot opheffing van het koninklijk besluit van 16 juni 1976 waarbij wordt bepaald welke uitrusting als zware medische apparatuur moet worden beschouwd in de zin van artikel 6bis, # 2, 5°, van de wet van 23 december 1963 op de ziekenhuizen Nederlands 10-02-1994
BESLUIT van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering waarbij het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest wordt gemachtigd om 11 contractuele personeelsleden in dienst te nemen om te voldoen aan uitzonderlijke en tijdelijke personeelsbehoeften Nederlands 10-02-1994
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'échelle de traitement de Secrétaire général adjoint au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 10-02-1994
ARRETE du Gouvernement wallon portant création de deux cellules provisoires d'accueil auprès du Ministère de la Région wallonne <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 62193, Section d'Administration, VIe Chambre, du 2 octobre 1996 ; voir M.B. 22-11-1996, p. 29525> Frans 10-02-1994
Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1991, de l'article 123, § 1er, alinéa premier, 3°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 10-02-1994
Loi organisant une procédure de médiation pénale. Frans 10-02-1994
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de préfabrication de courbes cintrées à chaud et montage de tuyauteries dans les secteurs industriels, à l'exclusion de toute réalisation, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 10-02-1994
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit. Frans 10-02-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l'avis de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement pour certaines installations temporaires. Frans 10-02-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes. Frans 10-02-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes. Frans 10-02-1994
Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1994. Frans 10-02-1994
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 avril 1991 fixant le cadre organique des Services de l'Exécutif régional wallon. Frans 10-02-1994
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 34 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et déterminant les conditions de destruction du sanglier par les occupants et leurs gardes assermentés. Frans 10-02-1994
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de contre-poids, d'éléments soudés et tôlerie industrielle pour les engins de génie civil, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 10-02-1994
Arrêté royal relatif au relèvement de la limite à l'émission des monnaies divisionnaires. Frans 10-02-1994
Loi modifiant la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. Frans 10-02-1994
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes Frans 10-02-1994