23 Februari 1994

Titel Taal Datum
BESLUIT van de Vlaamse regering tot vaststelling van de salarisschalen van sommige bijzondere graden en tot toekenning van een zogeheten "salarisschaal van geselecteerde" aan sommige personeelsleden van de Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding Nederlands 23-02-1994
DECRET relatif aux services scientifiques fournis par les universités et aux rapports de celles-ci avec d'autres personnes morales Frans 23-02-1994
ARRETE du Gouvernement flamand concernant le classement hiérarchique des grades dont les fonctionnaires de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle peuvent être titulaires Frans 23-02-1994
ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 23-02-1994
ARRETE du Gouvernement flamand fixant le statut d'un informaticien-directeur et d'un manager de communication auprès de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle Frans 23-02-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions tendant à coordonner la politique audiovisuelle flamande. Frans 23-02-1994
Décret relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables. <Traduction> - Frans 23-02-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. . Frans 23-02-1994
ARRETE du Gouvernement flamand insérant un article 11bis, à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1993 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands Frans 23-02-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. . Frans 23-02-1994
Accord modifiant l'Accord du 24 décembre 1980 en matière d'assurance-soins de santé entre le Ministre néerlandais de la Santé publique et de l'Environnement et le Ministre belge de la Prévoyance sociale, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par l'Accord du 19 février 1990. Frans 23-02-1994
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1971 fixant le cadre organique du Bureau du Plan et fixant les échelles de traitement attribuées à des grades particuliers Frans 23-02-1994
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 portant exécution de l'article 3, # 1er, du décret du 20 mars 1991 relatif au Fonds d'investissement pour la répartition des subventions en faveur de certains investissements effectués dans la Communauté flamande et la Région flamande par les provinces, les communes ou la Commission communautaire flamande, ou à leur initiative Frans 23-02-1994
ARRETE du Gouvernement flamand fixant les missions spécifiques ou complémentaires de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle et autorisant l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à engager du personnel contractuel pour leur exécution Frans 23-02-1994
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à engager des membres du personnel contractuels afin de pourvoir aux besoins exceptionnels et temporaires en personnel résultant de l'exécution de l'accord de coopération conclu le 22 septembre 1992 entre l'Etat, les communautés et les régions concernant le plan d'accompagnement. Frans 23-02-1994
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds " Film in Vlaanderen " . Frans 23-02-1994
Arrêté ministériel interdisant la mise sur le marché et la mise en service de certaines décolleuses à papier peint fonctionnant au gaz. Frans 23-02-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les parties normatives et non normatives du plan de secteur définitivement fixé. Frans 23-02-1994
Circulaire n° 338. - Pécule de vacances 1994. Frans 23-02-1994
ARRETE ROYAL dressant la liste des biens de l'Etat gérés par le Ministère des Communications transférés à la Région flamande Frans 23-02-1994