07 Maart 1994

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 novembre 1993 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1994 Frans 07-03-1994
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 1994-1997-2000-2003 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti Frans 07-03-1994