16 Maart 1994

Titel Taal Datum
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap betreffende de onderbreking van de beroepsloopbaan in het onderwijs en de psycho-medisch-sociale centra. Nederlands 16-03-1994
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 1993 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution Frans 16-03-1994
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au " Vlaams Fonds voor de promotie van de produkten van de landbouw, tuinbouw en zeevisserij " . . Frans 16-03-1994
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de licences, à la fixation et à la perception des redevances pour l'utilisation privative du domaine des voies navigables et de leurs attenances, des digues maritimes et des digues. Frans 16-03-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement et les coûts salariaux admis aux subventions des membres du personnel des structures d'accueil de jour des enfants. Frans 16-03-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives. <Traduction> Frans 16-03-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur. Frans 16-03-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et des centres de formation d'aides familiales et seniors et l'octroi de subventions à ces organismes. Frans 16-03-1994
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un " Prix du Monument flamand " annuel. Frans 16-03-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à la gestion financière et matérielle du Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature, en abrégé Fonds MINA. Frans 16-03-1994
Loi portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait à New York le 19 décembre 1966. Frans 16-03-1994
Loi portant modification de certaines dispositions de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Frans 16-03-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'organisme " Kind en Gezin " en tant qu'autorité compétente en matière de l'adoption à l'étranger. <Traduction> Frans 16-03-1994
Règlement modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 16-03-1994
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des frais de personnel des centres d'intégration des immigrés et de certains centres d'aide sociale ambulante. <Traduction> Frans 16-03-1994
Loi relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant [...] de l'Ecole royale militaire <L 2003-03-27/49, art. 113, Frans 16-03-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux. Frans 16-03-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen. <Traduction> Frans 16-03-1994
Décret portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune. <Traduction> Frans 16-03-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des enseignants de l'apprentissage, de la formation de chef d'entreprise, du recyclage et de la reconversion et de la formation de consultants d'entreprise. <Traduction> Frans 16-03-1994