23 Maart 1994

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 2 maart 1993, gesloten in het Paritair Comité voor het vervaardigen van en de handel in zakken in jute of in vervangingsmaterialen, betreffende de arbeidsvoorwaarden Nederlands 23-03-1994
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 mei 1993, gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden van de textielnijverheid en het breiwerk, betreffende de financiële bijdrage van de werkgevers in de prijs van het vervoer Nederlands 23-03-1994
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 30 juni 1993, gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden uit de scheikundige nijverheid, tot verlenging van het Fonds voor de bevordering van de vormings- en tewerkstellingsinitiatieven van risicogroepen en bedienden in de scheikundige nijverheid Nederlands 23-03-1994
Loi portant certaines mesures sur le plan du droit du travail contre le travail au noir - Traduction allemande Frans 23-03-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux" Frans 23-03-1994
DIRECTIVE 94/12/CEE du Parlement Européen et du Conseil, du 23 mars 1994, relative au mesures a prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE Frans 23-03-1994
DIRECTIVE 94/10/CEE du Parlement Européen et du Conseil du 23 mars 1994 portant deuxième modification substantielle de la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et règlementations techniques Frans 23-03-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant le statut pécuniaire du personnel Frans 23-03-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures en faveur des groupes à risque Frans 23-03-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, en exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 concernant la cotisation de 0,15 p.c. pour la promotion de l'emploi et des possibilités d'intégration de personnes issues des groupes à risque Frans 23-03-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant la cotisation pour l'"Institut de formation professionnelle pour les employés de l'industrie alimentaire" Frans 23-03-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant un salaire horaire minimum Frans 23-03-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence pour les chaussures orthopédiques en exécution de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Frans 23-03-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant les conditions de travail et de rémunération Frans 23-03-1994
Loi portant certaines mesures sur le plan du droit du travail contre le travail au noir Frans 23-03-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières. Frans 23-03-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. Frans 23-03-1994
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'exécutif du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail Frans 23-03-1994
DIRECTIVE 94/11/CEE du Parlement Européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives a l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposes à la vente au consommateur Frans 23-03-1994
Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie . Frans 23-03-1994