31 Maart 1994

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant des délégations de pouvoirs au secrétaire du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne Frans 31-03-1994
CIRCULAIRE POL 28bis relative au contenu de l'épreuve écrite d'aptitude et de sélection des agents de police et gardes champêtres Frans 31-03-1994
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <modifié par AR 26-04-1994, art. 1> Frans 31-03-1994
ARRETE ROYAL octroyant a l'Institut belge de normalisation une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1993 Frans 31-03-1994
ARRET N° 31/94 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation partielle de l'article 51, 2°, du décret de la Communauté flamande du 27 janvier 1993 modifiant entre autres le décret du 12 juin 1991 "betreffende de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap" , introduit par F. Bollengier et A. Foriers Frans 31-03-1994
Décret portant approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, signée à La Haye le 29 mai 1993. Frans 31-03-1994
Décret portant assentiment de l'accord culturel conclu entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Bruxelles le 23 septembre 1993. Frans 31-03-1994
Arrêté royal approuvant la résolution n° 23, chiffre 2, du 16 novembre 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin . Frans 31-03-1994
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions régionales pour l'emploi. Frans 31-03-1994
Arrêté royal relatif à l'émission de nouvelles pièces de monnaie de 1, 5, 20 et 50 francs. Frans 31-03-1994
Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, alinéa 2, de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays. Frans 31-03-1994
Arrêté royal d'exécution de l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et relatif à une retenue sur les prépensions. - Frans 31-03-1994
Décret modifiant le décret du 5 juin 1985 relatif à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entraînement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique. Frans 31-03-1994
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres du Collège de la Commission communautaire française. Frans 31-03-1994
Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté. Frans 31-03-1994
INDICE des prix a la consommation du mois de mars 1994 Frans 31-03-1994
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée pour certains prêts hypothécaires consentis en vue de l'acquisition, de la transformation ou de l'assainissement d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations assimilées. Frans 31-03-1994
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 29 novembre 1993 qui met fin à l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne conclu à Namur, le 17 novembre 1990 et modifié par l'accord de coopération du 2 avril 1992. Frans 31-03-1994
Arrêté royal fixant la procédure d'approbation des systèmes et centraux d'alarme, visés dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Frans 31-03-1994
Arrêté royal pris en exécution de l'article 47, § 2, de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays et modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Frans 31-03-1994