20 April 1994

Titel Taal Datum
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 20-04-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement attachées à certains grades auprès de la " Vlaamse Milieumaatschappij " . Frans 20-04-1994
Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 20-04-1994
Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 20-04-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. Frans 20-04-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements. Frans 20-04-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical de la Communauté germanophone, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné ainsi que les groupes de rémunération pour le personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté germanophone. Frans 20-04-1994
Arrêté royal accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés en 1994. Frans 20-04-1994
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité à temps partiel pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. <Traduction> Frans 20-04-1994
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition à l'organisation, aux compétences et au fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande. Frans 20-04-1994
Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 20-04-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances. Frans 20-04-1994
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Langues des Affaires" de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 20-04-1994
Arrêté du Ministre portant exécution des articles 4, § 2, et 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers , du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes. Frans 20-04-1994