09 Mei 1994

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 27 november 1985 tot bepaling van de regels inzake de organisatie en de werking van de beroepsinstituten die voor de dienstverlenende intellectuele beroepen zijn opgericht. Nederlands 09-05-1994
Ministerieel besluit betreffende het fiscaal stelsel van gefabriceerde tabak De Minister van Financiën. Nederlands 09-05-1994
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 oktober 1973 houdende vaststelling van het organiek kader van de Dienst voor de overzeese sociale zekerheid. Nederlands 09-05-1994
Arrêté ministériel établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé. Frans 09-05-1994
Décret sur les établissements d'hébergement et les établissements hôteliers. <Traduction> Frans 09-05-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1985 portant fixation du cadre orgnique de l'Office national des vacances annuelles. Frans 09-05-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1982 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. Frans 09-05-1994
Arrêté royal autorisant le Fonds des accidents du travail à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 09-05-1994
Convention collective de travail du 9 mai 1994 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Fixation de la base de calcul des salaires dans différents régimes de travail . Frans 09-05-1994
Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Convention collective de travail du 9 mai 1994. - Détermination de l'indemnité à octroyer à certains apprentis . Frans 09-05-1994
Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration de la trésorerie en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 09-05-1994
Arrêté royal autorisant l'Office national du Lait et de ses Dérivés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 09-05-1994
Arrêté royal autorisant l'Office national du Lait et de ses Dérivés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 09-05-1994
Arrêté royal modifiant en matière de dispense de l'obligation de déclaration, l'AR/CIR 92. Frans 09-05-1994
Décret relatif aux habitations destinées à l'accueil d'urgence] <Traduction> <DCG 2010-03-15/14, art. 5, 008; En vigueur : 23-04-2010> Frans 09-05-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 10 septembre 1993 instaurant et réglant un système de formation en entreprise en vue de préparer l'intégration professionnelle de personnes handicapées. Frans 09-05-1994
Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, et à l'Administration du cadastre en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 09-05-1994
Arrêté royal modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 30 décembre 1991 instituant un document social unique dans le secteur de l'horticulture. Frans 09-05-1994
Convention collective de travail du 9 mai 1994 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Fixation des règles plus précises concernant les plans d'entreprise de redistribution du travail et instaurant un cadre sectoriel pour la redistribution du travail . Frans 09-05-1994
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Frans 09-05-1994