20 Mei 1994

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 11 september 1987 instellende een herinneringsmedaille voor gewapende humanitaire operaties. Nederlands 20-05-1994
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 januari 1973 houdende bezoldigingsregeling van het personeel van sommige instellingen van openbaar nut. Nederlands 20-05-1994
Koninklijk besluit waarbij het Ministerie van Volksgezondheid en Leefmilieu gemachtigd wordt gesubsidieerde contractuelen in dienst te nemen om te voldoen aan uitzonderlijke en tijdelijke behoeften aan personeel. Nederlands 20-05-1994
ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libellés en francs belges pour le second semestre 1994 Frans 20-05-1994
Ordonnance portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique , faite à La Valette le 16 janvier 1992. Frans 20-05-1994
Arrêté royal fixant la procédure d'agrément autorisant des praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière. Frans 20-05-1994
Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 20-05-1994
Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 20-05-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1993 fixant le tarif des honoraires et frais pour les médecins-experts désignés dans les litiges relatifs aux allocations aux handicapés. Frans 20-05-1994
Arrêté royal octroyant une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe 1994 à l'Administration de l'Hygiène publique - Inspection générale de la Pharmacie - du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. Frans 20-05-1994
Loi relative aux droits pécuniaires des militaires. Frans 20-05-1994
Loi portant statut des militaires court terme. Frans 20-05-1994
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 novembre 1993 autorisant certaines autorités du Ministère de la Communauté germanophone à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. Frans 20-05-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le premier semestre 1994. Frans 20-05-1994
Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable " libellés en francs belges pour le second semestre 1994. Frans 20-05-1994
Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 19 mai 1994 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". Frans 20-05-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence. Frans 20-05-1994
Loi relative aux statuts du personnel de la Défense]. <L 2006-03-05/57, art. 2, 004; Frans 20-05-1994
Loi du 20 mai 1994 relative aux périodes et aux positions des militaires du cadre de réserve, ainsi qu'à la mise en oeuvre et à la mise en condition des Forces armées] <Intitulé remplacé par L 2007-02-28/35, art. 218, 005; Frans 20-05-1994
Loi relative à l'utilisation de militaires en dehors des forces armées. Frans 20-05-1994