30 Mei 1994

Titel Taal Datum
DIRECTIVE 94/20/CEE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules Frans 30-05-1994
Circulaire. - Marchés de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. - Directive 93/38/CEE du Conseil des Communautés européennes du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. Frans 30-05-1994
Circulaire. - Marchés publics de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. - Directive 93/38/CEE du Conseil des Communautés européennes du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. Frans 30-05-1994
Décret modifiant le décret de la Communauté française du 18 juin 1990 organisant la tutelle sur la Commission communautaire française. Frans 30-05-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Conseil général et du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Frans 30-05-1994
Arrêté royal autorisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 30-05-1994
Arrêté royal autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 30-05-1994
Arrêté royal autorisant le Conseil socio-économique de la Flandre à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. Frans 30-05-1994
Arrêté royal autorisant la Société terrienne flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. Frans 30-05-1994
DIRECTIVE 94/22/CEE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures Frans 30-05-1994