01 Juni 1994

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1986 fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage des entreprises de garage. Frans 01-06-1994
Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange du 14 juin 1994 d'un emprunt classique intérieur contre des obligations linéaires. Frans 01-06-1994
Décret portant approbation de la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972. Frans 01-06-1994
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de l'association sans but lucratif " Algemene Dienst voor het Jeugdtoerisme " et relatif au transfert de la gestion et de l'exploitation des infrastructures de jeunesse à cette association. - Frans 01-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives au subventionnement d'initiatives visant la formation des fonctionnaires locaux. <Traduction> Frans 01-06-1994
Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation des membres de la police judiciaire envoyés à l'étranger comme officiers de liaison. Frans 01-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la modification des statuts de la " Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen. Frans 01-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la modification des statuts de la " Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen " apportée par acte du 14 décembre 1993. <Traduction> Frans 01-06-1994
ARRET N° 44/94 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation de l'article 10 de la loi du 28 décembre 1992 portant des dispositions fiscales, financières et diverses, introduit par l'a.s.b.l. Fédération nationale des unions de classes moyennes et par la s.p.r.l. Look and Partners Frans 01-06-1994
Convention entre le Gouvernement fédéral, le Gouvernement flamand, le Gouvernement régional wallon et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative au règlement des dettes du passé et charges s'y rapportant en matière de logement social. Frans 01-06-1994
Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 13 juin 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ". Frans 01-06-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mai 1993 portant des mesures temporaires de protection contre la fièvre aphteuse. Frans 01-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles du traitement admissibles aux subventions des membres du personnel des organisations de formation et d'éducation <TRADUCTION>. Frans 01-06-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 1993 portant des mesures temporaires de protection contre la fièvre aphteuse. Frans 01-06-1994
Décret modifiant le décret du 19 juillet 1973 réglant l'emploi des langues en matière de relations sociales entre employeurs et travailleurs, ainsi qu'en matière d'actes et de documents d'entreprises, prescrits par la loi et les règlements. Frans 01-06-1994
Décret réglant le transfert de biens mobiliers et immobiliers de la Communauté flamande à la Commission communautaire flamand. Frans 01-06-1994
Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société Nationale des Chemins de fer belges. Frans 01-06-1994
Convention du 1er juin 1994 entre le Gouvernement fédéral, le Gouvernement flamand, le Gouvernement régional wallon et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative au règlement des dettes du passé et charges s'y rapportant en matière de logement social Frans 01-06-1994