08 Juni 1994

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés. Frans 08-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. <Traduction> Frans 08-06-1994
ARRETE du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Beheersdienst van het Kasteel-Domein van Gaasbeek" Frans 08-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée d'assistance spéciale à la jeunesse " De Zande " et " De Kempen ". <Traduction> Frans 08-06-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique. Frans 08-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande. Frans 08-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. Frans 08-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 1992 portant attribution des compétences en matière de gestion ou de contrôle des établissements publics relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande. Frans 08-06-1994
DIRECTIVE 94/23/CEE de la Commission, du 8 juin 1994, modifiant la Directive 77/143/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques et fixant les normes minimales de contrôle des systèmes de freinage des véhicules Frans 08-06-1994
Arrêté royal fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 08-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée " Luchthaven Antwerpen " et " Luchthaven Oostende " Frans 08-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap De Brakke Grond in Amsterdam " . - Frans 08-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten te Antwerpen " <Traduction> Frans 08-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Fonds voor medische, sociale en pedagogische zorg voor gehandicapten " . Frans 08-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Instituut voor het Archeologisch Patrimonium " <Traduction> Frans 08-06-1994
Caisse d'Allocations familiales du Bâtiment, des Travaux publics, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat à Bruxelles. STATUTS. Frans 08-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital " périodes-professeur " dans l'enseignement secondaire à temps plein. Frans 08-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les fonctions dans l'enseignement de promotion sociale. <Traduction> Frans 08-06-1994