10 Juni 1994

Titel Taal Datum
Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'un contrat de sécurité ou, d'une aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire dans le cadre de leur service de police. Frans 10-06-1994
Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des vins, des autres boissons fermentées et des produits intermédiaires. Frans 10-06-1994
Arrêté royal autorisant l'Office national de l'Emploi à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 10-06-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 portant exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur de marins naviguant sous pavillon belge. Frans 10-06-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Frans 10-06-1994
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissent à la compétence de la Commission paritaire de la construction. Frans 10-06-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'emploi dans le secteur des usines de cigarettes et entreprises mixtes. Frans 10-06-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération. Frans 10-06-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1994 fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés. Frans 10-06-1994
Arrêté royal instituant au profit de l'Etat une action spécifique de la Société nationale de Transport par Canalisations. Frans 10-06-1994
Arrêté royal instituant au profit de l'Etat une action spécifique de Synatom. - Frans 10-06-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1960 portant fixation du traitement annuel de l'administrateur général de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Frans 10-06-1994
Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 273.12.1. du Règlement général pour la protection du travail. Frans 10-06-1994
Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er et § 6, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Frans 10-06-1994
Arrêté royal modifié l'arrêté royal du 24 décembre 1993 fixant, pour l'exercice 1994, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. Frans 10-06-1994
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale (Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1994 et mise à jour au Frans 10-06-1994
Arrêté royal déterminant le montant de frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 1994. Frans 10-06-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat. Frans 10-06-1994
Arrêté ministériel relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique. Frans 10-06-1994
Arrêté royal constituant la Société fédérale d'Investissement. Frans 10-06-1994